Convention d'adhésion
Association X – Loi 1901
Entre les soussignés :
L'Association X
Régie par la loi du 1er juillet 1901
Dont le siège social est situé à [adresse]
Représentée par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet
Ci-après dénommée "l'Association"
ET
M./Mme [Nom, Prénom]
Demeurant à [adresse]
Ci-après dénommé(e) "l'Adhérent"
Article 1 – Objet
La présente convention a pour objet de définir les droits et obligations de l'Adhérent dans le cadre de son adhésion à l'Association X.
Article 2 – Acceptation des statuts et du règlement intérieur
L'Adhérent déclare avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de l'Association et s'engage à les respecter dans leur intégralité.
Article 3 – Durée de l'adhésion
L'adhésion est valable pour une durée d'un (1) an à compter du paiement de la cotisation annuelle. Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf démission écrite de l'Adhérent ou radiation décidée par le Conseil d'administration.
Article 4 – Cotisation
L'Adhérent s'engage à s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.
Le non-paiement entraîne la suspension automatique des droits liés à l'adhésion.
Article 5 – Droits de l'Adhérent
L'Adhérent bénéficie :
1
Participation aux activités
De la participation aux activités de l'Association (placements de synchronisation, événements, formations, etc.),
2
Accès aux services collectifs
De l'accès aux services collectifs (studio, location de matériel, etc.), selon les modalités fixées par le Bureau,
3
Droit de vote
Du droit de vote aux assemblées générales, sous réserve d'être à jour de cotisation.
Article 6 – Obligations de l'Adhérent
L'Adhérent s'engage à :
Respecter les règles
Respecter les statuts et le règlement intérieur de l'Association
Contribuer aux objectifs
Contribuer à la réalisation des objectifs définis par l'Association
Attitude respectueuse
Adopter une attitude respectueuse envers les autres membres et les partenaires
Article 7 – Résiliation de l'adhésion
L'adhésion peut être résiliée :
Par l'Adhérent
Par courrier simple adressé au Président
Par l'Association
En cas de non-respect des statuts, du règlement intérieur ou de la présente convention, après décision du Conseil d'administration
Article 8 – Litiges
Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention relève de la compétence des juridictions du ressort du siège de l'Association.
Signatures
Fait à [Ville], le [Date]
Le Président (Association X)
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L'Adhérent
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